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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel
Certificat de décès et permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence