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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10195 posée par M. Serge Vinçon
Politique de réinsertion en faveur des porteurs de valves artificielles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08271 posée par M. Serge Vinçon
Politique de réinsertion en faveur des porteurs de valves artificielles cardiaques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy
Professions libérales et cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06055 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06059 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence