Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture

03/12/2020
Pertinence
Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08370 posée par M. Fabien Gay

Situation des auteurs et précarité

Réponse du Ministère de la culture

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda

Création d'un référent territorial du régime social des indépendants

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18217 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence