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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry
Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard
Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence