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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05709 posée par M. André Reichardt
Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20367 posée par M. Philippe Paul
Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17532 posée par M. Philippe Paul
Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence