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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent
Situation des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraitées agricoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14311 posée par M. Georges Mouly
Financement du régime agricole et équilibre de la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15497 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement de la protection sociale des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26430 posée par M. Philippe Leroy
Interdiction aux caisses de retraite des travailleurs non salariés non agricoles de détenir des biens forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau
Organismes de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann
Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
La question est caduque
Pertinence