Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 13948 posée par M. Robert Bret

Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/09/2004
Pertinence
Question n° 03341 posée par Mme Gisèle Printz

Situation du RSI de Lorraine

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

07/02/2008
Pertinence
Question n° 05791 posée par M. Robert Tropeano

Inégalités d'accès aux soins médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

09/10/2008
Pertinence
Question n° 13148 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson

Allocations des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/04/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie

Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes

La question est caduque

10/06/2004
Pertinence
Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 09335 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

La question est caduque

07/03/2019
Pertinence
Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence