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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 326 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12870 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Alain Fouché
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "
La question a été retirée
Pertinence