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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18692 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Claude Kern
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18271 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi
Protection sociale des pigistes à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
Pertinence