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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10767 posée par M. Joël Labbé
Protection sociale des auteurs et artistes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08370 posée par M. Fabien Gay
Situation des auteurs et précarité
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20895 posée par M. Ambroise Dupont
Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence