Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1993
Pertinence
Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/06/2012
Pertinence
Question n° 18271 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Protection sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Régime de sécurité sociale des artistes auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18321 posée par Mme Françoise Laborde

Protection sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 06681 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

La question a été transformée.

06/09/2018
Pertinence
Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi

Protection sociale des pigistes à l'étranger

La question est caduque

27/12/2018
Pertinence
Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne

Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence