Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture

03/12/2020
Pertinence
Question n° 10767 posée par M. Joël Labbé

Protection sociale des auteurs et artistes

Réponse du Ministère de la culture

13/06/2019
Pertinence
Question n° 08370 posée par M. Fabien Gay

Situation des auteurs et précarité

Réponse du Ministère de la culture

27/12/2018
Pertinence
Question n° 18692 posée par Mme Maryvonne Blondin

Protection sociale des artistes auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18448 posée par M. Claude Kern

Protection sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/10/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne

Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi

Protection sociale des pigistes à l'étranger

La question est caduque

27/12/2018
Pertinence
Question n° 06681 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

La question a été transformée.

06/09/2018
Pertinence
Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence