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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 09710 posée par M. Jean Benard Mousseaux
Conjoints de chefs d'exploitation: protection sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: protection sociale des maraîchers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25910 posée par M. Charles Zwickert
Protection sociale des agriculteurs et de leurs ayants droit
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25938 posée par M. Gérard Roujas
Protection sociale des assurés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01728 posée par M. Louis Minetti
Régime agricole: prise en charge des traitements prolongés et coûteux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04078 posée par M. Albert Voilquin
Couverture sociale des agriculteurs en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Roland du Luart
Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur le financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Louis Moinard
Financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson
Préoccupations des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06957 posée par M. Marc Boeuf
Couverture sociale des personnes suivant des stages de formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence