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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 00640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français ayant également la nationalité tunisienne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00822 posée par M. Michel Doublet

    Guichet unique du secteur artistique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01523 posée par M. Georges Gruillot

    Cotisations sociales pour les bénévoles des CCAS

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01764 posée par M. Bernard Plasait

    Paritarisme de la gestion de la protection sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01983 posée par M. Bernard Plasait

    Réforme du financement de la protection sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05049 posée par M. Emmanuel Hamel

    Révision des mécanismes de la compensation des régimes spéciaux de protection sociale avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05051 posée par M. Emmanuel Hamel

    Comptes annuels pour chacun des régimes spéciaux de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06664 posée par M. Guy Fischer

    Propositions de la Fédération des mutuelles de France pour lutter contre les exclusions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09466 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Etats généraux de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11677 posée par M. Michel Doublet

    Médecine libérale de qualité et solidarité dans la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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