Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17423 posée par M. Joseph Ostermann

    Protection sociale dans la fonction publique : non-reconnaissance de l'invalidité du 1er degré

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20929 posée par M. Alain Vasselle

    Protection sociale de l'activité accessoire lors du cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19353 posée par M. Gérard Cornu

    Couverture sociale des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19853 posée par M. Philippe Richert

    Couverture sociale des maires de communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22381 posée par Mme Gisèle Jourda

    Inquiétudes des agents publics sur le devenir de leur protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

    Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne