Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/07/2016
Pertinence
Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle

Régime de protection sociale des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2016
Pertinence
Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des mutuelles de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/04/2006
Pertinence
Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

14/10/2004
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 22381 posée par Mme Gisèle Jourda

Inquiétudes des agents publics sur le devenir de leur protection sociale

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle

La question est caduque

29/07/2004
Pertinence