Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu
Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet
Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 13238 posée par M. Henri Weber
Plan de réforme de la protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22540 posée par M. Henri Collette
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20999 posée par M. Jacques Bimbenet
Pouvoir d'achat et maintien à domicile des personnes âgées et des retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport de la commission protection sociale
La question est caduque
Pertinence