Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Régime de protection sociale des mines

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05304 posée par M. Martial Bourquin

Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03408 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Régime de protection sociale des mines

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog

Régime local de protection sociale

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 00141 posée par Mme Sophie Joissains

Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda

Création d'un référent territorial du régime social des indépendants

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte

Protection sociale des Français résidant aux États-Unis

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence