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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Marcel Vidal
Affiliation des collectivités territoriales au régime de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04660 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation de la pré-retraite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Pierre Dumas
Aide à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Robert Vizet
Contrôle médical des conducteurs de poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli
Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées en matière de droit du travail et de protection sociale par les Français précédemment otages en Irak et au Koweït
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13032 posée par M. Bernard Plasait
Gestion de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence