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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06269 posée par M. Paul Robert
Statut des aides familiaux dans l'exploitation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05494 posée par M. Marc Boeuf
Stages de formation professionnelle du CNASEA : couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06251 posée par M. Georges Berchet
Alignement du régime agricole sur le régime général de sécurité sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13169 posée par M. Raymond Bouvier
Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14495 posée par M. René Régnault
Détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09670 posée par M. Roland du Luart
Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur le financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Louis Moinard
Financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18943 posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20116 posée par M. Gérard César
Charges liées au financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22371 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la sécurité sociale et régime de protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence