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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Franck Menonville
Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18171 posée par M. Michel Doublet
Affiliation au régime agricole de l'ensemble du secteur agroalimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15133 posée par M. Serge Franchis
Bénéfice de la protection sociale agricole pour les artisans ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann
Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22371 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la sécurité sociale et régime de protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20116 posée par M. Gérard César
Charges liées au financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18943 posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Louis Moinard
Financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence