Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10726 posée par M. Yves Daudigny

    Limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud

    Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog

    Régime local de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne