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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 05491 posée par M. Bernard Laurent
Budget pour 1988: prévision de prélèvement sur les fonds de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09173 posée par M. Philippe Madrelle
Représentation des retraités dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et de retraite complémentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01104 posée par M. Marcel Vidal
Réorganisation de la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01332 posée par M. Jacques Oudin
Productivité et efficacité des organismes et caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01573 posée par M. Paul Souffrin
Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02961 posée par M. Jacques Oudin
Productivité et efficacité des organismes et caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05172 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement par l'Etat au régime général d'arriérés de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05174 posée par M. Jacques Oudin
Gestion de l'assurance personnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence