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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22720 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24163 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Pêche en eau douce: protection sociale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Protection sociale agricole lors du relèvement de la surface minimum d'installation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Devenir des différents systèmes européens de protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Remboursement des frais de transport aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24763 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
CEE : harmonisation des systèmes nationaux de protection sociale
La question est caduque
Pertinence