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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 12071 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des agents de l'Etat français non titulaires, en poste à l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

02/06/1983
Pertinence
Question n° 20217 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale à l'étranger des étrangers membre des congrégations ou collectivités religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence
Question n° 20220 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des Français de l'étranger membres de congrégations et collectivités religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence
Question n° 20414 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des congrégations religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/11/1984
Pertinence
Question n° 23486 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des agents titulaires à l'étranger: recrutés locaux

Réponse du ministère : Relations extérieures

09/05/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20940 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place

La question est caduque

13/12/1984
Pertinence
Question n° 10473 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : affiliation à un régime de protection sociale

La question est caduque

21/04/1988
Pertinence
Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli

Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale

La question a été transformée.

22/11/1990
Pertinence