Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13148 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02021 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog

    Régime local de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne