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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23952 posée par M. René Trégouët
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24437 posée par Mme Gisèle Printz
Retraités de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29618 posée par M. Ambroise Dupont
Maintien à domicile des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13495 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation des retraités au régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence