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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Interprétation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16147 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Double affiliation des Français travaillant aux Etats-Unis aux régimes vieillesse américain et français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16536 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Prise en charge des enfants handicapés dont les parents résident à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21409 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Couverture sociale des époux de Tunisiennes détachés administratifs sous contrat de droit public interne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14620 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Etudiants français et convention de sécurité sociale entre la France et Monaco

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21759 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale française de certains Français résidant en Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne