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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 422 trouvées
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Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04920 posée par Mme Annick Jacquemet
Règles régissant la réversion des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00788 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Ronan Le Gleut
Double imposition des retraités français vivant en Italie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller
Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28135 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut
Double imposition de retraités français vivant en Italie
La question est caduque
Pertinence