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594 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 543 trouvées
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Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet
Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06669 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen
Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet
Délai d'obtention d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00778 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot
Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
Pertinence