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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1089S posée par Mme Josiane Costes
Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille
Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 18436 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation du statut des auto-entrepreneurs dans l'activité des "transports à titre onéreux"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence