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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 520 trouvées
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne
Régime de protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10073 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 352-2 du code de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en compte dans les droits à la retraite de la durée des stages de formation financés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04130 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mode de calcul de la retraite pour les personnes invalides
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01569 posée par Mme Brigitte Luypaert
Retraite des salariés ayant exercé une partie de leur activité professionnelle en Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence