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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot
Avocats et réforme des retraites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1081G posée par Mme Laurence Cohen
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12362 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Distinction entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans la réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. Jackie Pierre
Régime de retraite des avocats et accès au droit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Alain Dufaut
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15968 posée par M. Michel Charasse
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des électriciens et des gaziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22278 posée par M. Alfred Foy
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence