Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi

Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/03/2007
Pertinence
Question n° 25605 posée par M. Jacques Legendre

Harmonisation des dates pour le versement des retraites du secteur public et du secteur privé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence
Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation à la sécurité sociale

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

07/09/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24105 posée par M. François Marc

Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24034 posée par M. Guy Fischer

Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole

La question est caduque

20/07/2006
Pertinence
Question n° 21771 posée par M. Guy Fischer

Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole

La question est caduque

23/02/2006
Pertinence