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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier
Référent déontologue pour les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10075 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20213 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des collaborateurs occasionnels du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24034 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence