Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12601 posée par Mme Nassimah Dindar

    Retraites à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12362 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Distinction entre régimes spéciaux et régimes autonomes dans la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23050 posée par Mme Nathalie Goulet

    Indemnisation des vétérinaires retraités collaborateurs occasionnels du ministère de l'Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22386 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Retraite des vétérinaires collaborateurs occassionnels du service public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0884S posée par M. Thierry Foucaud

    Agences Carsat de Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime de retraite des avocats

    La question est caduque

    Pertinence Faible