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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03840 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24967 posée par M. Jean-Claude Tissot
Maladies professionnelles des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25039 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Intentions du Gouvernement à la suite de la publication du rapport « Pesticides et effets sur la santé »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13382 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11235 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. Francis Delattre
Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17587 posée par Mme Gisèle Jourda
Avenir du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15968 posée par M. Michel Charasse
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des électriciens et des gaziers
La question est caduque
Pertinence