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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05086 posée par M. Philippe Paul
Régime de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence