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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des retraités salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Gérard Collomb
Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23883 posée par Mme Odette Duriez
Revalorisation du minimum contributif
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15823 posée par M. Marc Daunis
Déficit de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15836 posée par Mme Samia Ghali
Déficit de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23789 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence