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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet
Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 16982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Revalorisation du niveau des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15854 posée par M. Gérard Bailly
Statut des collaborateurs d'agences immobilières
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 06509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en compte dans les droits à la retraite de la durée des stages de formation financés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04130 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mode de calcul de la retraite pour les personnes invalides
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01569 posée par Mme Brigitte Luypaert
Retraite des salariés ayant exercé une partie de leur activité professionnelle en Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Paul Loridant
Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39683 posée par M. Pierre Hérisson
Retraite à taux plein et départs anticipés
La question est caduque
Pertinence