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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01214 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'une prévoyance invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11826 posée par M. Olivier Roux
Avenir de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06957 posée par M. Marc Boeuf
Couverture sociale des personnes suivant des stages de formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05753 posée par M. Jacques Oudin
Sécurité sociale : recouvrement des dettes des pays étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05172 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement par l'Etat au régime général d'arriérés de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05174 posée par M. Jacques Oudin
Gestion de l'assurance personnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Louis Souvet
Situation des veuves de salariés dépendant du régime général
La question a été transformée.
Pertinence