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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations spéciales d'absence et loi n° 2022- 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00866 posée par M. Michel Raison
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12597 posée par Mme Colette Giudicelli
Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
