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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

    Frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06048 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06464 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07427 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Frais de transport pour les enfants suivis dans les CAMSP et CMPP

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne

    Frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

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