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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

   Frais de transport des enfants handicapés

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   28/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 05560 posée par M. René-Paul Savary

   Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   28/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat

   Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 06048 posée par M. Roland Courteau

   Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013

   Pertinence

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