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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07190 posée par M. Serge Andreoni
Audition de l'association Solidarité Paysans par la Corsa
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud
Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence