Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger

Augmentation de la franchise hospitalière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 13815 posée par M. Roland Courteau

Reconnaissance de la maladie de Lyme

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor

Pérennité du régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12520 posée par M. Jean-Marc Pastor

Gratuité des soins pour les mineurs

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/03/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04199 posée par M. André Pourny

Prise en charge par le régime des travailleurs non salariés ou professions indépendantes des antirétroviraux

La question est caduque

13/11/1997
Pertinence
Question n° 32542 posée par M. Jean Francou

Travailleurs non salariés non agricoles: cas de suppression du ticket modérateur

La question a été retirée

16/01/1980
Pertinence
Question n° 32153 posée par M. Camille Vallin

Groupements mutualistes: instauration d'un ticket modérateur d'ordre public

La question est caduque

06/12/1979
Pertinence
Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud

Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public

La question a été retirée

24/10/1979
Pertinence