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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation de la franchise hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13815 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gratuité des soins pour les mineurs
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04199 posée par M. André Pourny
Prise en charge par le régime des travailleurs non salariés ou professions indépendantes des antirétroviraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32542 posée par M. Jean Francou
Travailleurs non salariés non agricoles: cas de suppression du ticket modérateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32153 posée par M. Camille Vallin
Groupements mutualistes: instauration d'un ticket modérateur d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
La question a été retirée
Pertinence