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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 02033 posée par M. Louis Virapoulle
Procédure simplifiée pour les assurés sociaux en cas de procédure devant la Cour de cassation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Claude Pradille
Maintien en institut médico-professionnel des handicapés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès
Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Henri Belcour
Versement de l'allocation logement aux personnes séjournant en centre de long séjour
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'attribution de l'allocation de logement à caractère social
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11810 posée par M. Edouard Le Jeune
Versement du capital-décès au profit des ayants droit des retraités militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. François Lesein
Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. François Lesein
Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Paul Girod
Publication du décret relatif aux collaborateurs occasionnels du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20469 posée par M. Jean-Claude Carle
Calcul des pensions de réversion pour les mères de famille
La question est caduque
Pertinence