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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage
Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. Richard Yung
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11261 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence