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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12029 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Télétransmission des certificats d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attestations d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24078 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23509 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec l'Australie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23918 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence