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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08423 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Récupération d'un numéro de sécurité sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic
Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis
La question est caduque
Pertinence